[LEX-FAOC002847] Haiti
Nouveau Code Rural.
Date of text: 1984.
[LEX-FAOC088222] Haiti
Loi portant création d'un organisme à caractère financier dénommé: "Fonds d'Entretien Routier" ayant pour sigle "FER".
Date of text: 18 December 2002.
[LEX-FAOC041551] Haiti
Loi du 13 août 1984 organisant le régime de la copropriété.
Date of text: 13 August 1984.
[LEX-FAOC078743] Haiti
Loi du 31 juillet 1975 faisant injonction à tout propriétaire foncier à mettre en valeur toute étendue de terre cultivable.
Date of text: 31 July 1975.
[LEX-FAOC088226] Haiti
Loi instituant et réglementant sur le territoire de la République d'Haïti des zones clôturées dénommées parcs industriels.
Date of text: 18 July 1974.
[LEX-FAOC041552] Haiti
Décret du 30 juillet 1986 instituant une section speciale chargée de connaître des contestations relatives aux terres de la plaine de l'Artibonite.
Date of text: 30 July 1986.
[LEX-FAOC088232] Haiti
Décret créant un organisme autonome de droit public, à caractère industriel et commercial dénommé "Société Nationale des Parcs Industriels" (SONAPI).
Date of text: 22 October 1981.
[LEX-FAOC171912] Haiti
Arrêté du 3 août 2017 créant une Autorité régionale aménagement.
Date of text: 3 August 2017.
[LEX-FAOC171913] Haiti
Arrêté du 30 janvier 2009 portant création du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT).
Date of text: 30 January 2009.
[LEX-FAOC061635] Haiti
Arrêté reconnaissant d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site Habitation Leclerc.
Date of text: 6 July 2005.
[LEX-FAOC021156] Haiti
Arrêté créant la Commission pour l'élaboration d'un plan de développement de la zone métropolitaine de Port-au-Prince.
Date of text: 25 April 2000.
[LEX-FAOC006787] Haiti
Décret réglementant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national de la réforme agraire.
Date of text: 1995.
[LEX-FAOC007553] Haiti
Décret autorisant le Ministère de l'économie et des finances à procéder au relevé systématique de toutes les terres cultivables disponibles du domaine privé de l'Etat, et à faire dresser le cadastre, afin d'en distribuer aux familles paysannes nécessiteuses.
Date of text: 14 July 1989.
[LEX-FAOC041533] Haiti
Décret du 5 avril 1979 sur la contribution foncière des propriétés bâties.
Date of text: 5 April 1979.
[LEX-FAOC041555] Haiti
Décret du 28 septembre 1977 sur la conservation foncière et enregistrement.
Date of text: 28 September 1977.